Nos programmes  
  L’Institut vise à bénéficier à la communauté juridique, à la Cour suprême ainsi qu’au public en améliorant la qualité des plaidoiries devant la Cour suprême.
 
   
     
  Nouvelles de la communauté  
  L’Institut a constitué le Comité régional de l’Alberta  
   
     
  Comment participer  
  Les avocats voulant participer à une session de plaidoirie doivent communiquer avec l’Institut trente (30) jours avant leur plaidoirie devant la Cour suprême.  
   
     
     
  Institut de plaidoirie devant
la Cour suprême

Téléphone: (416) 593-2494
Courriel: info@scai-ipcs.ca
 
     
  Nos comités  
  L’Institut est composé d’un Comité consultatif national et de Comités régionaux. Les directeurs-généraux sont responsables des opérations quotidiennes de l’Institut.

 
  Sélectionnez un des comités pour de plus amples détails.

Le Comité consultatif national
Les comités régionaux
Comité régional de l'Ontario
Comité régional du Québec
Comité régional de la Colombie-Britannique
Comité regional de l’Alberta


Le Comité consultatif national

Le Comité consultatif national coordonne les Comités régionaux ainsi que les activités de l’Institut dans son ensemble. Sa fonction principale est de formuler les politiques de l’Institut et de coordonner les projets des Comités régionaux.

La composition du Comité consultatif national est la suivante :

L’honorable Frank Iacobucci, Président

Owen Rees, Directeur général

Grégoire Webber, Directeur général

Sheila Block, déléguée de l’Ontario

Frank R. Foran, c.r., délégué de l’Alberta

Daniel Jutras, délégué du Québec

Richard Peck, délégué de la Colombie-Britannique


Les comités régionaux

Les Comités régionaux sont principalement responsables du programme de plaidoirie dans leurs régions. Les services de l'Institut sont offerts à Montréal, Toronto et Ottawa, Calgary et Edmonton et Vancouver. Ces centres régionaux siègeront dans les quatre provinces ayant les pourcentages les plus élevés de causes plaidées devant la Cour suprême.

L’Institut vise à offrir à tous les avocats au Canada un service public. Nous encourageons les avocats provenant d’une province où l’Institut n’a pas de comité régional à communiquer avec nous afin de voir si une session de plaidoirie peut y être organisée.

La composition des comités régionaux rassemble des juristes d’expérience en droit criminel et en droit privé, issus tant de la pratique privée que du milieu gouvernemental. La gestion des programmes de l’Institut serait impossible sans la participation active des membres des comités régionaux.


 
 
 

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