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Programme de formation permanente |
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L’Institut mène un programme de formation permanente axé sur les techniques de plaidoirie écrite et orale.
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Nouvelles
de la communauté |
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L’Institut a publié son rapport annuel 2010-2011.
L’Institut a une nouvelle directrice générale.
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Nos
comités |
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L’Institut
est composé
d’un Comité
consultatif national
et de Comités
régionaux.
Les directeurs-généraux
sont responsables
des opérations
quotidiennes de l’Institut. |
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Programme de plaidoirie |
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Objectifs
Le but premier de l’Institut
est d’offrir à
l’avocat ayant une
cause en Cour suprême
du Canada un service qui
lui permettra de perfectionner
sa plaidoirie. Tous les
membres de l’Institut
y participent sans rémunération
et l’Institut est
sans affiliation politique
et est non-partisan. L’Institut
vise à bénéficier
à la communauté
juridique, à la Cour
suprême ainsi qu’au
public en améliorant
la qualité des plaidoiries
devant la Cour suprême.
Les avocats et leurs clients,
la Cour suprême du
Canada et la communauté
juridique du Canada en sont
les bénéficiaires.
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Sessions de plaidoirie
L’Institut offre
des sessions de plaidoirie
à l’avocat
ayant une cause en Cour
suprême du Canada.
Ce programme est disponible
à l’appelant
et à l’intimé
et est disponible aux
avocats en pratique privée
ainsi qu’aux avocats
du gouvernement. Un intervenant peut demander une session de plaidoirie, bien que l’appelant et le répondant auront priorité.
Le service de plaidoirie
est offert principalement
dans le cadre des sessions
de plaidoirie. L’avocat
ayant une cause en Cour
suprême pratique
sa plaidoirie devant un
comité de «
conseillers en plaidoirie
». Le comité
est composé d’avocats
chevronnés, d’anciens
auxiliaires juridiques
de la Cour suprême
et de professeurs de droit,
tous sélectionnés
parmi le réseau
de conseillers en plaidoirie
de l’Institut. Les
membres du comité
ne sont pas rémunérés.
Ils auront préalablement
lu les mémoires
avant la session de plaidoirie
et connaîtront les
enjeux juridiques soulevés
par la plaidoirie.
La session vise à
reproduire l’expérience
de plaidoirie devant la
Cour suprême : le
comité écoute
les arguments de l’avocat
et lui pose des questions.
Par la suite, le comité
offre à l’avocat
des commentaires sur sa
plaidoirie ainsi que des
commentaires plus généraux
visant à améliorer
la présentation
orale des arguments de
l’avocat. Le but
de ces sessions de plaidoirie
est d’aider l’avocat
à perfectionner
son argumentation et de
permettre à ce
dernier de se familiariser
avec l’expérience
de plaidoirie devant la
Cour suprême.
Comment participer
Les avocats voulant participer à une session de plaidoirie doivent communiquer avec l’Institut trente (30) jours avant leur plaidoirie devant la Cour suprême. Cliquez ici pour organiser une session de plaidoirie.
L’avocat fournira à l’Institut une copie des mémoires afin que l’Institut puisse organiser une session de plaidoirie. Dans certaines circonstances, l’Institut pourra payer pour les copies.
Conflits d’intérêts
Une politique en matière de conflits d’intérêts a été adoptée par le Comité consultatif national. Cette politique concerne les rapports entre les conseillers en plaidoirie et les parties et les intervenants impliqués dans un dossier en Cour suprême. Avant toute session de plaidoirie, une vérification sera faite afin d’éviter des conflits d’intérêts entre les conseillers en plaidoirie et les avocats impliqués dans le dossier.
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